Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL DE BELLEVUE
Numéro de SIRET du demandeur : 0344283264
Libellé de la voie du demandeur : BELLEVUE
Code postal du demandeur : 04200
Localité du demandeur : MISON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : BELLEVUE
Code postal du terrain : 04200
Localité du terrain : MISON
Section cadastrale 1 : 105AE
Section cadastrale 2 : 106AE
Section cadastrale 3 : 133AE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 36252
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 107
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
France Cadastre