Permis de construire de la ville de Misérieux

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE MISERIEUX
Numéro de SIRET du demandeur : 21010250500018
Libellé de la voie du demandeur : PLACE DE LA MAIRIE
Code postal du demandeur : 01600
Localité du demandeur : MISERIEUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 194
Libellé de la voie du terrain : RUE DES ECOLES
Code postal du terrain : 01600
Localité du terrain : MISERIEUX
Section cadastrale 1 : 01140B
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-05-07
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 209
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 4
PERIODE_DEVRT : 2019-05-31