Permis de construire de la ville de Misérieux

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 87
Type de voie du demandeur : chemi
Libellé de la voie du demandeur : de Montessuy
Code postal du demandeur : 01600
Localité du demandeur : MISERIEUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 87
Type de voie du terrain : chemi
Libellé de la voie du terrain : de Montessuy
Code postal du terrain : 01600
Localité du terrain : MISERIEUX
Section cadastrale 1 : 15850B
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2018-11-28
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 116
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 29
PERIODE_DEVRT : 2018-11-30