Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 104
Libellé de la voie du demandeur : petit chemin des Planches
Code postal du demandeur : 01600
Localité du demandeur : TREVOUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Lieudit 'Aux Vernes'
Lieu-dit du terrain : Lot D
Code postal du terrain : 01600
Localité du terrain : MISERIEUX
Section cadastrale 1 : 0589ZC
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-11-23
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 131
PERIODE_DEVRT : 2018-11-30
France Cadastre