Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN DU GOUVERNEUR
Code postal du demandeur : 01600
Localité du demandeur : MISERIEUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DU GOUVERNEUR
Localité du terrain : MISERIEUX
Section cadastrale 1 : 15870B
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2018-01-31
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 156
PERIODE_DEVRT : 2018-11-30
France Cadastre