Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 486
Libellé de la voie du demandeur : Rue de la Clairiere
Code postal du demandeur : 01480
Localité du demandeur : JASSANS RIOTTIER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 255
Libellé de la voie du terrain : Rue du Chanay
Code postal du terrain : 01600
Localité du terrain : MISERIEUX
Section cadastrale 1 : 14660B
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 210
PERIODE_DEVRT : 2018-04-30
France Cadastre