Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 350
Type de voie du demandeur : Chemi
Libellé de la voie du demandeur : de la Mulati
Code postal du demandeur : 01600
Localité du demandeur : SAINT BERNARD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Chemi
Libellé de la voie du terrain : DE LA CLEF GERMAIN
Code postal du terrain : 01600
Localité du terrain : MISERIEUX
Section cadastrale 1 : 0056ZE
Type d'événement : 3
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2016-08-17
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-09-04
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 114
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 114
PERIODE_DEVRT : 2017-08-31
France Cadastre