Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 247
Libellé de la voie du demandeur : chemin du Boulas
Code postal du demandeur : 01600
Localité du demandeur : MISERIEUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 247
Libellé de la voie du terrain : chemin du Boulas
Code postal du terrain : 01600
Localité du terrain : MISERIEUX
Section cadastrale 1 : 0415ZC
Type d'événement : 1
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 155
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 45
PERIODE_DEVRT : 2017-06-30
France Cadastre