Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI OTREB
Numéro de SIRET du demandeur : 43999921000016
Numéro de voie du demandeur : 610
Libellé de la voie du demandeur : Rue du Grand Gigognan
Code postal du demandeur : 84000
Localité du demandeur : Avignon
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue des Salines
Code postal du terrain : 25480
Localité du terrain : Miserey-Salines
Section cadastrale 1 : 255ZE
Section cadastrale 2 : 66AC
Section cadastrale 3 : 639B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8986
Code « nature du projet » : 2
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 89
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 54
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-25
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