Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : FONCIERE PARIS MONCEAU
Numéro de SIRET du demandeur : 81974940900010
Numéro de voie du demandeur : 29
Libellé de la voie du demandeur : Rue de Monceau
Code postal du demandeur : 75008
Localité du demandeur : Paris
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Les Mazures
Code postal du terrain : 25480
Localité du terrain : Miserey-Salines
Section cadastrale 1 : 155AL
Section cadastrale 2 : 168AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 14592
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 1897
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 402
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-05-14
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