Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Doubs (25)
Ville : Miserey-Salines
Code postal : 25480
Code INSEE de la commune : 25381

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 02538121C0006
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Terminé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale : 29/07/2021
Date d'ouverture de chantier : 11/01/2022
Date réelle d'achèvement des travaux : 2023-02-17
Année de dépôt de la demande : 2021

Informations sur le demandeur

Catégorie : Particuliers sans autre indication (SAI)


Code postal : 25480 MISEREY SALINES
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 11 Rue de Saint-Etienne MISEREY-SALINES 25480
Parcelle(s) concernée(s) : AM306 AM304
Superficie du terrain : 0m2

Détails du projet

Nature du projet : nouvelle construction
Utilisation visée des locaux à construire : Occupation personnelle
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : Garage
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 131m2