Permis de construire de la ville de Miserey-Salines

Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Doubs (25)
Ville : Miserey-Salines
Code postal : 25480
Code INSEE de la commune : 25381

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 02538120C0005
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Commencé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	22/04/2020
Date d'ouverture de chantier :	11/11/2021
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2020

Informations sur le demandeur

Catégorie : Promoteurs (SAI)
Dénomination : JS IMMO
SIRET : 82022314700019
Code postal : 25480 MISEREY-SALINES
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : route de Chatillon MISEREY-SALINES 25480
Parcelle(s) concernée(s) : AE13
Superficie du terrain : 528m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : agriculture
Il s'agit d'une extension
Il s'agit d'une surélévation
Utilisation visée des locaux à construire : Location
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 5
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 85m2
Surface de plancher nouvelle construite : 27m2