Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Doubs (25)
Ville : Miserey-Salines
Code postal : 25480
Code INSEE de la commune : 25381

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 02538120C0003
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Terminé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale : 20/03/2020
Date d'ouverture de chantier : 19/06/2020
Date réelle d'achèvement des travaux : 2021-06-02
Année de dépôt de la demande : 2020

Informations sur le demandeur

Catégorie : Bailleurs sociaux SAI
Dénomination : ETUDE GENEALOGIQUE SAGE-PANNAUX
SIRET : 41375825100016
Code postal : 25000 BESANCON
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : Lot 7 lotissement la Jaque MISEREY-SALINES 25480
Parcelle(s) concernée(s) : AT15
Superficie du terrain : 633m2

Détails du projet

Nature du projet : nouvelle construction
Utilisation visée des locaux à construire : non rempli
Type d'habitation : résidence secondaire
Type d'annexe : Garage
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 106m2