Permis de construire de la ville de Miserey-Salines

Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Doubs (25)
Ville : Miserey-Salines
Code postal : 25480
Code INSEE de la commune : 25381

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 02538117C0006
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Autorisé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	29/06/2017
Date d'ouverture de chantier :	01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2017

Informations sur le demandeur

Catégorie : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Dénomination : FIL HOLDING
SIRET : 40783835800015
Code postal : 25870 GENEUILLE
Dossier accompagné par un architecte : Oui

Localisation du terrain

Adresse : 6 rue des Saulniers MISEREY-SALINES 25480
Parcelle(s) concernée(s) : AN36
Superficie du terrain : 3432m2

Détails du projet

Nature du projet : nouvelle construction
Utilisation visée des locaux à construire : Vente
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 25
Nombre de logements démolis : 1
Surface de plancher avant travaux : 230m2
Surface de plancher nouvelle construite : 1957m2