Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI MURATI
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : Route de la Chapelle
Code postal du demandeur : 25480
Localité du demandeur : Miserey-Salines
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : Route de la Chapelle
Code postal du terrain : 25480
Localité du terrain : MISEREY-SALINES
Section cadastrale 1 : 78AP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 989
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 115
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 380
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 380
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2020-01-28
France Cadastre