Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : La Maison Bleue
Numéro de SIRET du demandeur : 47759521900031
Numéro de voie du demandeur : 31
Libellé de la voie du demandeur : rue d'Aguesseau
Code postal du demandeur : 92100
Localité du demandeur : BOULOGNE BILLANCOURT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue d'Ecole
Code postal du terrain : 25480
Localité du terrain : MISEREY-SALINES
Section cadastrale 1 : 230AM
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 13331
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 262
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2016-09-09
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-05-29
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