Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI ACS
Numéro de SIRET du demandeur : 85007895700014
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : rue de Champagne
Code postal du demandeur : 25420
Localité du demandeur : BART
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Chemin des 3 Croix
Code postal du terrain : 25480
Localité du terrain : MISEREY-SALINES
Section cadastrale 1 : 177AI
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4989
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 60
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 915
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
France Cadastre