Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : SMCI
Numéro de SIRET du demandeur : 44447337500020
Numéro de voie du demandeur : 25
Libellé de la voie du demandeur : Rue Proudhon
Code postal du demandeur : 25000
Localité du demandeur : BESANCON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Lieu-dit "La Lye"
Code postal du terrain : 25480
Localité du terrain : MISEREY-SALINES
Section cadastrale 1 : 113AK
Section cadastrale 2 : 115AK
Section cadastrale 3 : 121AK
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 24334
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 9999
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
France Cadastre