Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS VALLOIS
Numéro de SIRET du demandeur : 42030789400022
Libellé de la voie du demandeur : Chemin de Gassart
Code postal du demandeur : 14130
Localité du demandeur : Saint-Hymer
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Hameau le Vashouis
Code postal du terrain : 76210
Localité du terrain : MIRVILLE
Section cadastrale 1 : 5ZB
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 162
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-03-12
France Cadastre