Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Commune de LE MIROIR
Numéro de SIRET du demandeur : 21710300100012
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : de Cuiseaux
Lieu-dit du demandeur : Le bourg
Code postal du demandeur : 71480
Localité du demandeur : Le Miroir
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 15
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : des crotenots
Code postal du terrain : 71480
Localité du terrain : Le Miroir
Section cadastrale 1 : 144AR
Type d'événement : 3
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 45
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 183
Surface ' Service public ' démolie : 40
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2016-06-09
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-05-22
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