Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SIVOS DE LA HAUTE HERBASSE
Numéro de SIRET du demandeur : 25260248700065
Numéro de voie du demandeur : 10
Type de voie du demandeur : ALL
Libellé de la voie du demandeur : DE LA BIBLIOTHEQUE
Code postal du demandeur : 26350
Localité du demandeur : Montrigaud
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : DE CREPOL - RD 67
Code postal du terrain : 26350
Localité du terrain : Miribel
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1864
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-01-24
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