Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE MIRIBEL
Libellé de la voie du demandeur : 8 place de l'Hotel de Vil
Code postal du demandeur : 01700
Localité du demandeur : MIRIBEL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 995
Libellé de la voie du terrain : 981 a 1019 Grande Rue
Code postal du terrain : 01700
Localité du terrain : MIRIBEL
Section cadastrale 1 : 1430AE
Section cadastrale 2 : 1428AE
Section cadastrale 3 : 1429AE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 877
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 466
Surface ' Commerce ' démolie : 8
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 14
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 67
Surface ' Entrepôt ' démolie : 67
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
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