Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL LA SABLIERE
Numéro de SIRET du demandeur : 30272198000019
Libellé de la voie du demandeur : 2399 Chemin de Rosarge Les
Code postal du demandeur : 01700
Localité du demandeur : MIRIBEL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : SABLIERE
Code postal du terrain : 01700
Localité du terrain : MIRIBEL
Section cadastrale 1 : 0222ZP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4450
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 450
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-06-09
France Cadastre