Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : KOMAKS FRANCE
Numéro de SIRET du demandeur : 48924915100031
Libellé de la voie du demandeur : Route de Tramoyes
Lieu-dit du demandeur : P.A. DES CHENES - LES ECHETS
Code postal du demandeur : 01700
Localité du demandeur : MIRIBEL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 0530
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA DOMBES
Code postal du terrain : 01700
Localité du terrain : MIRIBEL
Section cadastrale 1 : 0117AO
Section cadastrale 2 : 0120AO
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 20697
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 80
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 731
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 9842
Surface ' Industrie ' supprimée par changement de destination : 1272
Surface ' Entrepôt ' créée par changement de destination : 541
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1737
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
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