Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : BCP
Numéro de SIRET du demandeur : 84361337300029
Libellé de la voie du demandeur : 112 Rue Garibaldi
Code postal du demandeur : 69006
Localité du demandeur : LYON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 2023 Grande Rue
Code postal du terrain : 01700
Localité du terrain : MIRIBEL
Section cadastrale 1 : 1105AH
Section cadastrale 2 : 1104AH
Section cadastrale 3 : 0367AH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3185
Indicateur extension : 1
Indicateur surélévation : 1
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 1 pièce : 1
Nombre de logements de 3 pièces : 11
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 19
Nombre de logements total créés : 19
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1112
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 459
PERIODE_DEVRT : 2020-07-31
France Cadastre