Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 2 Rue de la petite Rize
Code postal du demandeur : 69100
Localité du demandeur : Villeurbanne
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 8 Route de Tramoyes
Code postal du terrain : 01700
Localité du terrain : MIRIBEL
Section cadastrale 1 : 0002AO
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1024
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 198
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 198
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29
France Cadastre