Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SNC
Dénomination personne morale demandeur : SNC GECYM
Numéro de SIRET du demandeur : 79365246200029
Libellé de la voie du demandeur : 10 Avenue du Chater
Code postal du demandeur : 69340
Localité du demandeur : FRANCHEVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 37 Rue du Treve
Code postal du terrain : 01700
Localité du terrain : MIRIBEL
Section cadastrale 1 : 0199AH
Section cadastrale 2 : 0198AH
Section cadastrale 3 : 0197AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2677
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2019-12-05
Nombre de logements de 2 pièces : 8
Nombre de logements de 3 pièces : 10
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements démolis : 2
Nombre de logements collectifs créés : 22
Nombre de logements total créés : 22
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 400
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1643
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31
France Cadastre