Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 1496 Grande Rue
Code postal du demandeur : 01700
Localité du demandeur : MIRIBEL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1496
Libellé de la voie du terrain : 1496 Grande Rue
Code postal du terrain : 01700
Localité du terrain : MIRIBEL
Section cadastrale 1 : 0455AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 573
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2019-10-15
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 95
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 49
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre