Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : THIALI
Dénomination personne morale demandeur : FEVRE
Numéro de SIRET du demandeur : 82405398700015
Libellé de la voie du demandeur : 5 Grande Rue
Code postal du demandeur : 69110
Localité du demandeur : Sainte Foy les Lyon
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 467
Libellé de la voie du terrain : Grande Rue
Code postal du terrain : 01700
Localité du terrain : MIRIBEL
Section cadastrale 1 : 0084AD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1111
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 3 pièces : 4
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements collectifs créés : 3
Nombre de logements total créés : 5
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 145
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 288
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31
France Cadastre