Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : TERRAIN FONCIER
Numéro de SIRET du demandeur : 81856418900020
Libellé de la voie du demandeur : 2 Petite Rue de la Rize
Code postal du demandeur : 69100
Localité du demandeur : VILLEURBANNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE TRAMOYES - Lot 1
Code postal du terrain : 01700
Localité du terrain : MIRIBEL
Section cadastrale 1 : 0002AO
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 282
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 99
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30
France Cadastre