Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : HPL ECOLES
Numéro de SIRET du demandeur : 84092838600019
Libellé de la voie du demandeur : 63 Qaui Charles de Gaulle
Code postal du demandeur : 69006
Localité du demandeur : LYON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue des Ecoles
Code postal du terrain : 01700
Localité du terrain : MIRIBEL
Section cadastrale 1 : 005bZH
Section cadastrale 2 : 001bZH
Section cadastrale 3 : 005aZH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1031
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-06-18
Nombre de logements de 3 pièces : 6
Nombre de logements de 4 pièces : 5
Nombre de logements de 5 pièces : 3
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 15
Nombre de logements total créés : 15
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 923
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30
France Cadastre