Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DELICIMMO
Numéro de SIRET du demandeur : 80294987500016
Libellé de la voie du demandeur : 35 Rue Pierre Voyant
Code postal du demandeur : 69100
Localité du demandeur : VILLEURBANNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 0145
Type de voie du terrain : CHEMI
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DE BELMONT
Code postal du terrain : 01700
Localité du terrain : MIRIBEL
Section cadastrale 1 : 0984AB
Section cadastrale 2 : 0304AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1115
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-06-27
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 189
PERIODE_DEVRT : 2019-04-30
France Cadastre