Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SNC Miribel - Rillieux - RA
Numéro de SIRET du demandeur : 84420562500016
Numéro de voie du demandeur : 59
Libellé de la voie du demandeur : Route de Vienne
Code postal du demandeur : 69007
Localité du demandeur : Lyon
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 297
Libellé de la voie du terrain : Route de Rillieux
Code postal du terrain : 01700
Localité du terrain : Miribel
Section cadastrale 1 : 0397AB
Section cadastrale 2 : 0398AB
Section cadastrale 3 : 0399AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5762
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-02-28
Nombre de logements de 2 pièces : 6
Nombre de logements de 3 pièces : 16
Nombre de logements de 4 pièces : 7
Nombre de logements de 5 pièces : 3
Nombre de logements collectifs créés : 32
Nombre de logements total créés : 32
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 298
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1814
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 708
PERIODE_DEVRT : 2019-03-31
France Cadastre