Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 80 Impasse Henri FARGE
Code postal du demandeur : 01700
Localité du demandeur : BEYNOST
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Chemin sous la Lune
Code postal du terrain : 01700
Localité du terrain : MIRIBEL
Section cadastrale 1 : 01560E
Section cadastrale 2 : 01570E
Section cadastrale 3 : 01580E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1040
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-07-26
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur piscine : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 161
PERIODE_DEVRT : 2019-03-31
France Cadastre