Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 4 Avenue des Iles
Code postal du demandeur : 01700
Localité du demandeur : Saint-Maurice-de-Beynost
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 61 Route des Echets
Code postal du terrain : 01700
Localité du terrain : Miribel
Section cadastrale 1 : 0483AB
Section cadastrale 2 : 0158AB
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 866
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-05-18
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-12-15
Nombre de logements collectifs créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 236
PERIODE_DEVRT : 2019-03-31
France Cadastre