Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 4 Rue des Connaissances
Code postal du demandeur : 69270
Localité du demandeur : FONTAINES SUR SAONE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : lot 5
Libellé de la voie du terrain : Lotissement 'Le Mas Fleuri
Code postal du terrain : 01700
Localité du terrain : MIRIBEL
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 510
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 124
PERIODE_DEVRT : 2018-09-30
France Cadastre