Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 22 Avenue du Mont Blanc
Code postal du demandeur : 69140
Localité du demandeur : RILLIEUX LA PAPE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 288 Route des Echets
Lieu-dit du terrain : 3 Lotissement 'Le Mas Fleuri' - Le Mas
Code postal du terrain : 01700
Localité du terrain : MIRIBEL
Section cadastrale 1 : 0544AB
Section cadastrale 2 : 0086AB
Section cadastrale 3 : 0087AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 8538
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur véranda : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 102
PERIODE_DEVRT : 2018-09-30
France Cadastre