Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 300 Grande Rue
Code postal du demandeur : 01390
Localité du demandeur : MONTHIEUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 516
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : De Strasbourg
Code postal du terrain : 01700
Localité du terrain : MIRIBEL
Section cadastrale 1 : 0143AO
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1060
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 3 pièces : 4
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 5
Nombre de logements total créés : 5
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 412
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 201
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 180
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 180
PERIODE_DEVRT : 2018-08-31
France Cadastre