Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 8 Impasse du Hameau
Code postal du demandeur : 01700
Localité du demandeur : BEYNOST
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue du Coteau / Chemin de
Lieu-dit du terrain : Le Petit Carret
Code postal du terrain : 01700
Localité du terrain : MIRIBEL
Section cadastrale 1 : 23580C
Section cadastrale 2 : 23610C
Section cadastrale 3 : 23630C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 665
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 108
PERIODE_DEVRT : 2018-08-31
France Cadastre