Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : AMETIS RHONE-ALPES-AUVERGNE
Numéro de SIRET du demandeur : 52900363400019
Libellé de la voie du demandeur : 84 Quai Gillet
Code postal du demandeur : 69004
Localité du demandeur : LYON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 397 Rue des Garines
Code postal du terrain : 01700
Localité du terrain : MIRIBEL
Section cadastrale 1 : 12900C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 6656
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 3 pièces : 8
Nombre de logements de 4 pièces : 16
Nombre de logements de 5 pièces : 5
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 30
Nombre de logements total créés : 30
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2080
PERIODE_DEVRT : 2018-07-31
France Cadastre