Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 18 Boulevard des Monts d'O
Code postal du demandeur : 69580
Localité du demandeur : SATHONAY CAMP
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 30 Route de Tramoyes
Lieu-dit du terrain : Les Echets
Code postal du terrain : 01700
Localité du terrain : MIRIBEL
Section cadastrale 1 : 21720C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 594
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 148
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30
France Cadastre