Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : INOVEAM Me FERRARA Cecile
Numéro de SIRET du demandeur : 80405610900015
Libellé de la voie du demandeur : 330 Avenue de Saint Mauric
Code postal du demandeur : 01700
Localité du demandeur : MIRIBEL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue du Treve
Code postal du terrain : 01700
Localité du terrain : MIRIBEL
Section cadastrale 1 : 0496AH
Section cadastrale 2 : 0527AH
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1719
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-03-17
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-12-07
Nombre de logements collectifs créés : 15
Nombre de logements total créés : 15
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1021
PERIODE_DEVRT : 2018-05-31
France Cadastre