Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 4 Rue des Connaissances
Code postal du demandeur : 69270
Localité du demandeur : FONTAINES SUR SAONE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Lotissement Le Mas Fleuri
Lieu-dit du terrain : Lot n_5 - Le Mas Rillier
Code postal du terrain : 01700
Localité du terrain : MIRIBEL
Section cadastrale 1 : 0544AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3877
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 124
France Cadastre