Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI BUSINESS Mr SCHUFT Gael
Numéro de SIRET du demandeur : 50371148300019
Libellé de la voie du demandeur : 48 Allee Fontaine
Code postal du demandeur : 89000
Localité du demandeur : PERRIGNY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 8 Clos du Prieure Le Mas
Code postal du terrain : 01700
Localité du terrain : MIRIBEL
Section cadastrale 1 : 0954AB
Section cadastrale 2 : 0955AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1366
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-04-13
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 146
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 22
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 146
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 146
France Cadastre