Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 4 CLOS DU MAS RILLIER 230
Code postal du demandeur : 01700
Localité du demandeur : MIRIBEL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 230 Route de Margnolas 4 C
Code postal du terrain : 01700
Localité du terrain : MIRIBEL
Section cadastrale 1 : 0575AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 810
Code « nature du projet » : 1
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-04-12
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur abri de jardin : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 126
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 43
France Cadastre