Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 27 Impasse de la Bergerie
Lieu-dit du demandeur : Bat A
Code postal du demandeur : 01390
Localité du demandeur : SAINT ANDRE DE CORCY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 22
Libellé de la voie du terrain : Rue du Bourg
Code postal du terrain : 01700
Localité du terrain : MIRIBEL
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 89
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 85
France Cadastre