Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 1305 GR GRANDE RUE
Code postal du demandeur : 01700
Localité du demandeur : MIRIBEL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1305
Libellé de la voie du terrain : GRANDE RUE GRANDE RUE
Code postal du terrain : 01700
Localité du terrain : MIRIBEL
Section cadastrale 1 : 0303AE
Section cadastrale 2 : 1124AE
Section cadastrale 3 : 0820AE
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1233
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Date réelle de décision favorable : 2017-07-11
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-08-11
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 180
France Cadastre