Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 277 Route de Tramoyes
Code postal du demandeur : 01700
Localité du demandeur : MIRIBEL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 105
Libellé de la voie du terrain : Chemin de Rosarge
Lieu-dit du terrain : Les Echets
Code postal du terrain : 01700
Localité du terrain : MIRIBEL
Section cadastrale 1 : 0048AO
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1604
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 103
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31
France Cadastre