Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 218 Avenue Jean Jaures
Code postal du demandeur : 69150
Localité du demandeur : DECINES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1198
Libellé de la voie du terrain : Grande Rue
Code postal du terrain : 01700
Localité du terrain : MIRIBEL
Section cadastrale 1 : 0606AE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 92
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 18
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 71
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30
France Cadastre