Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL BIG FOUR
Numéro de SIRET du demandeur : 53333255700016
Libellé de la voie du demandeur : 10 Avenue du Chater
Code postal du demandeur : 69340
Localité du demandeur : FRANCHEVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 284 Route des Echets Le Ma
Code postal du terrain : 01700
Localité du terrain : MIRIBEL
Section cadastrale 1 : 0086AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1685
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 2 pièces : 4
Nombre de logements de 3 pièces : 3
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements collectifs créés : 7
Nombre de logements total créés : 11
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 194
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 272
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 348
PERIODE_DEVRT : 2017-07-31
France Cadastre